Les Honoraires

Les honoraires de l’Avocat sont fixés avec une juste modération, en tenant compte de sa spécialisation, de son expérience, de la situation du client, de l’importance du litige, de sa complexité et du degré d’urgence,


Les honoraires sont déterminés selon un système de timesheets, qui consiste à tarifier les prestations en fonction du temps consacré au dossier et en y appliquant un taux horaire.


Le cas échéant, un « successfee » peut-être convenu avec le client, en fonction de l’enjeu de l’affaire, soit à l’ouverture du dossier, soit ultérieurement.

 

Les frais, non compris dans les honoraires, se calculent comme suit :

A. ouverture de dossier
35,00 €
B. correspondances et pages dactylographiées : 8,18€/page
C. photocopies : 0,2 €/page
D. gsm, téléphone, fax, courriels: = (B + D) x 20%
E. frais de déplacements (par kilomètres): 0,50€
F. frais judiciaires (huissier, ...): Frais réels

 

Les honoraires et frais doivent être majorés (sauf exception) d’une TVA au taux de 21%.

 

Le cas échéant, une provision sur frais et honoraires peut-être demandée. Elle couvre généralement les frais et honoraires déjà promérités ou qui sont à percevoir par l’avocat dans un avenir immédiat.