Les Services

Le Cabinet fournit des prestations dans le domaine du conseil fiscal et du conseil en droit de l’entreprise.

 

Le conseil fiscal, qui porte sur tous types d’impôts, consiste le plus souvent en une étude du cas qui est posé et ses implications aux plans juridique, comptable et fiscal.

 

Cela vise entre autres, les conseils en matière de planification immobilière et successorale, voire les déclarations fiscales.

 

Le Cabinet pratique également les opérations de restructuration (fusion, scission, apports (de branche(s) d’activité), liquidation, rachats d’actions propres), tant en ce qui concerne le droit des sociétés (rédaction d’actes) que les aspects fiscaux, la problématique des prix de transfert, etc...

 

Il apporte son expertise dans l’acquisition/vente d’entreprises, la constitution de structures belges ou étrangères, la rédaction de conventions intéressant l’entreprise (cession d’actions et parts sociales, pactes d’actionnaires ou d’associés, plan d’options sur actions, contrats commerciaux, …)

 

Il vous représente dans tous litiges avec l’Administration fiscale fédérale ou régionale, tant au niveau du contentieux administratif que du contentieux judiciaire.

 

Il vous assiste dans les demandes de décisions anticipées et les régularisations fiscales et toutes négociations avec l’Administration.

 

Il vous défend également dans les litiges entre actionnaires ou associés ou les questions de responsabilité dans l’entreprise.